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Ce site internet est édité par : SARL ESPAS ZEN

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Déclaration d’activité n° 97 97 01935 97 – Préfecture de la Martinique

Directeur de la publication : Sonia REMUS

Copyright :

Droits d’auteur / Copyright : Sonia Rémus

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Le présent site et l’ensemble des éléments qui y sont édités incluant notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, … sont la propriété de Sonia REMUS au titre des législations sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

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Hébergement :

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Déclaration CNIL :

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration CNIL conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et a été enregistrée sous le numéro 2108545 v 0 le 12/10/2017.

Données personnelles :

Les données personnelles recueillies à partir de tout formulaire de ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à Sonia REMUS (gérante de l’entreprise) pour répondre aux demandes de contact ou pour envoyer une lettre d’information. Elles sont conservées pendant 3 ans. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : contact@espaszen.com. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Utilisation de cookies

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ACTIVITE : Le conseil, la formation et toutes prestation de services dans le domaine de l’organisation de séminaires et événements, incluant restauration, hébergement, location de salles et de bureaux.

ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES

La signature du bon de commande, devis ou convention entraine ipso facto l’adhésion des parties aux présentes conditions.

ARTICLE 2 – RESERVATION ET CONFIRMATION

Toute confirmation requiert l’envoi du BON DE COMMANDE, DEVIS ou CONVENTION dûment complété et signé « bon pour accord ». Un versement à titre d’acompte représentant 40% du montant prévisionnel de l’évènement est requis. La réservation est confirmée dès réception du versement des arrhes. Toute commande présuppose l’acceptation des présentes conditions de vente ainsi que des mentions légales. Le solde est à verser avant le début de l’évènement à réception de facture sauf accord particulier notifié par écrit. Faute de réception du montant total de l’acompte aux échéances précisées ci-dessus, ESPAS ZEN se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis.

Toute prestation supplémentaire non devisée fera l’objet d’une facture réglable au comptant.

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS ET ANNULATION

Seules sont prises en compte les modifications confirmées par écrit. Le nombre de participants mentionné sur le bon de commande ou devis accepté servira de base minimum à la facturation.

J-7 à J-2 avant le début de l’évènement : 2 participants annulés sans frais. Au-delà de 2 participants, les frais de désistement sont de 90% du montant total réservé par participant.

 Toute augmentation du nombre de participants se fait suivant les places disponibles et la facturation est majorée au prorata de ce nombre.

En cas d’annulation de l’évènement par le client, tout règlement versé ou dû reste définitivement acquis à ESPAS ZEN. Toutefois, ESPAS ZEN lui accorde la possibilité de reporter son évènement, pour un montant au minimum identique et selon les conditions tarifaires applicables à la date de l’évènement reporté, dans les 6 mois suivants les dates initialement prévues. L’acompte est alors transformé en avoir (à l’exclusion de tout remboursement) permettant au client de réaliser son évènement aux dates qu’il souhaite dans les 6 mois.

Si le client ne souhaite pas reporter :

Annulation de J-15 à J-2 : l’acompte de 40% est dû.

Annulation à J-2 : 90 % du montant devisé des prestations réservées est dû.

En cas d’annulation de l’évènement du fait de la société ESPAS ZEN

Si l’annulation de l’évènement est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant notamment à la sécurité des participants, le client ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts mais sera remboursé des sommes déjà versées à ESPAS ZEN.

ESPAS ZEN se réserve le droit absolu de résilier sans préavis ni indemnité tout contrat dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec la destination des lieux loués et risquerait de troubler l’ordre public et la quiétude du voisinage.

ARTICLE 4 – CHANGEMENT DE MENU ÉVÈNEMENT

Dans le cadre des journées d’étude, le menu est unique et choisi avant votre venue. Dès votre arrivée, vous pouvez prendre connaissance des éventuels changements inhérents à l’impératif de fraicheur mis dans la composition des plats. Aucun changement de plat (hormis cause allergie ou médicale) n’est possible.

De même, les changements dans les menus ne sauraient être une cause de non-paiement de la prestation.

ARTICLE 5 - CONSOMMATION

Les denrées et boissons proposés dans la prestation sont à consommer exclusivement sur place. Par respect des normes d’hygiène régissant notre activité, il est interdit d’emporter les marchandises non consommées lors de la prestation, quelles qu’elles soient.  

ARTICLE 6 - MODE DE REGLEMENT

Le règlement s’effectue :

par virement : Banque CREDIT MUTUEL Agence Rivière Salée

IBAN FR76 1027 8053 3300 0202 4540 154  BIC CMCIFR2A

par chèque bancaire, en espèces ou

par carte de crédit VAD en nous communiquant le nr de carte à débiter, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme (les 3 derniers chiffres au verso de la carte)

Paiement en 3, 4 fois sans frais possible

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES

Hors faute dûment prouvée de ESPAS ZEN ou de ses commettants, le client répondra seul de tous dommages subis par les matériels, effets, documentations et équipement d’ESPAS ZEN. Le client est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques inhérents à l’exécution du contrat et à l’usage du matériel mis à sa disposition.

ARTICLE 8 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour tout litige susceptible de s’élever entre les parties, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Fort de France, ce qui est expressément accepté par le Client.